Checklist 27 pièces notaire

Identité du vendeur 5 pièces

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Pièce d'identité en cours de validitéCNI ou passeport. Si marié sous contrat : les deux époux.

Vérifiez la date d'expiration — un document périmé bloque le dossier.

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Livret de familleOu extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.

Le notaire en a besoin pour vérifier votre état civil.

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Contrat de mariage / PACSSi applicable. Original ou copie certifiée.

Impacte directement la répartition du prix de vente.

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Jugement de divorceSi applicable. Copie complète avec mention de la liquidation.

Sans ce document, le notaire ne peut pas vérifier votre capacité à vendre seul.

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Justificatif de domicileFacture de moins de 3 mois (énergie, téléphone, eau).

Un justificatif daté de plus de 3 mois sera refusé.

Titre de propriété 3 pièces

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Titre de propriété (acte authentique)L'acte notarié d'acquisition du bien.

Si perdu, demandez une copie à votre notaire d'origine — comptez 2 à 4 semaines.

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Attestation de propriétéSi acquisition par succession ou donation.

Document différent du titre — vérifiez avec votre notaire.

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Avis de taxe foncièreLe dernier avis reçu (année en cours ou précédente).

L'acheteur voudra connaître le montant exact avant de signer.

Diagnostics techniques 8 pièces

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DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)Valide 10 ans. Obligatoire dès la mise en vente.

Un DPE ancien (avant juillet 2021) doit être refait.

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Diagnostic amianteSi permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité illimitée si négatif, sinon 3 ans.

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Diagnostic plomb (CREP)Si construction avant le 1er janvier 1949.

Validité illimitée si négatif, sinon 1 an pour la vente.

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État des risques (ERP)Moins de 6 mois. Téléchargeable sur georisques.gouv.fr.

Gratuit en ligne — mais attention à la date de validité de 6 mois.

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Diagnostic électricitéSi installation de plus de 15 ans. Valide 3 ans.

À commander auprès d'un diagnostiqueur certifié.

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Diagnostic gazSi installation de plus de 15 ans. Valide 3 ans.

Même diagnostiqueur que l'électricité — demandez un pack.

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Diagnostic termitesSi zone à risque (arrêté préfectoral). Valide 6 mois.

Vérifiez si votre commune est concernée sur le site de la préfecture.

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Diagnostic assainissementSi non raccordé au tout-à-l'égout. Moins de 3 ans.

Contactez le SPANC de votre commune — délai moyen 3 semaines.

Copropriété 5 pièces

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Règlement de copropriétéEt ses modificatifs éventuels.

Demandez au syndic — il a l'obligation de le fournir.

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PV des 3 dernières AGProcès-verbaux des assemblées générales.

Révèle les travaux votés, les litiges en cours et la santé de la copropriété.

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Pré-état datéFourni par le syndic. Charges, dettes, fonds travaux.

Le syndic a 15 jours pour le fournir — anticipez la demande.

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Carnet d'entretien de l'immeubleHistorique des travaux réalisés sur les parties communes.

Souvent inclus dans le pré-état daté — vérifiez.

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Fiche synthétique de copropriétéDonnées financières et techniques de la copropriété.

Obligatoire depuis la loi ALUR — le syndic doit la tenir à jour.

Documents complémentaires 6 pièces

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Plans du bienPlans d'architecte ou croquis côtés avec surfaces.

Si vous n'avez pas de plan, un métré Carrez peut servir de base.

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Attestation de superficie (Carrez / Boutin)Carrez pour la copropriété, Boutin pour la location.

Valide sans limite sauf si travaux modifiant la surface.

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Factures de travaux récentsTravaux des 10 dernières années (toiture, chauffage, isolation…).

Prouve la conformité et rassure l'acheteur sur l'état du bien.

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Permis de construire / déclarations préalablesSi extension, véranda, piscine, modification de façade.

Une construction sans autorisation peut bloquer la vente.

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Attestation d'assurance habitationAttestation en cours de validité.

Nécessaire jusqu'au jour de la signature de l'acte.

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Relevé de charges / quittances12 derniers mois de charges de copropriété ou de taxe d'habitation.

L'acheteur veut estimer le coût réel de possession.

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